Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.
En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :
Tous les conducteurs (agents de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’une entreprise, salarié ou non, etc.)
De véhicules comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (nécessitant le permis D)
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.A titre occasionnel ou non
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.Réalisant du transport urbain, interurbain, privé, etc..
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La qualification accélérée, la FIMO, est d’une durée de 140 heures et doit permettre au conducteur d’exercer son métier dans le respect de la sécurité et de la réglementation professionnelle en assurant un service de qualité.
Les conducteurs titulaires d’un permis D ou ED valide, délivré avant le 10 septembre 2008 et qui ont une expérience de conduite à titre professionnelle (bénévolat non accepté) sans l’avoir interrompue depuis plus de 10 ans consécutifs au moment où ils reprennent leur activité sont dispensés de FIMO.
Ex : Le conducteur a cessé de travailler en tant que conducteur en 1998 et veut reprendre son activité en janvier 2009. Dans ce cas il n’a pas droit à la dispense de FIMO. Il doit suivre le stage FIMO.
Ces conducteurs doivent se voir délivrer par leur employeur une attestation d’expérience professionnelle dont le modèle est fixé règlementairement. Cette attestation est remplie sur la base de justificatifs fournis par le conducteur justifiant notamment de son expérience professionnelle.
Selon l’ordonnance n° 58.1310 modifiée, ne sont pas concernés par le dispositif, les conducteurs des :
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.Véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h
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Véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci
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Véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation
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.Véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage
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Véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article
Véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ; (Ex : le particulier utilisant un véhicule pour emmener des convives au mariage d’un ami)
Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur
A l’issue de chaque formation, le centre délivre aux conducteurs qui ont réussi une attestation provisoire de réussite.
Cette attestation sera ensuite remplacée par une carte de qualification de conducteur qui sera délivrée par la préfecture du département après vérification du permis de conduire et remise par le centre de formation aux stagiaires.
Cette carte sera renouvelée à chaque formation.
Le non-respect des obligations de formation par le conducteur ou par l’employeur est sanctionné pénalement (contravention de 3ème classe ou de 4ème classe).
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 spetembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est entré en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d’un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelques soit leur statut, sont concernées par les obligations de formation :
Salariés, non-salariés du transport public routier de marchandises
Salariés, non-salariés du transport privé routier de marchandises
Agent de l’État, des collectivités locales, etc
Attention : La FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) est obligatoire pour la conduite de véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 Tonnes.
La qualification accélérée, la FIMO, est d’une durée de 140 heures et doit permettre au conducteur d’exercer son métier dans le respect de la sécurité et de la réglementation professionnelle en assurant un service de qualité.
Les conducteurs titulaires d’un permis C ou EC valide, délivré avant le 10 septembre 2009 et qui ont une expérience de conduite à titre professionnelle (bénévolat non accepté) sans l’avoir interrompue depuis plus de 10 ans consécutifs au moment où ils reprennent leur activité sont dispensés de FIMO.
Ex : Le conducteur a cessé de travailler en tant que conducteur en 1999 et veut reprendre son activité en janvier 2010. Dans ce cas il n’a pas droit à la dispense de FIMO. Il doit suivre le stage FIMO.
Ces conducteurs doivent se voir délivrer par leur employeur une attestation d’expérience professionnelle dont le modèle est fixé règlementairement. Cette attestation est remplie sur la base de justificatifs fournis par le conducteur justifiant notamment de son expérience professionnelle.
Selon l'ordonance n°58.1310 modifiée, ne sont pas concernés par le dispositif, les conducteurs des :
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.Véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h
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Véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci
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Véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation
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.Véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage
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Véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article
Véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ; (Ex : le particulier utilisant un véhicule pour emmener des convives au mariage d’un ami)
Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur
A l’issue de chaque formation, le centre délivre aux conducteurs qui ont réussi une attestation provisoire de réussite.
Cette attestation sera ensuite remplacée par une carte de qualification de conducteur qui sera délivrée par la préfecture du département après vérification du permis de conduire et remise par le centre de formation aux stagiaires.
Cette carte sera renouvelée à chaque formation.
Le non-respect des obligations de formation par le conducteur ou par l’employeur est sanctionné pénalement (contravention de 3ème classe ou de 4ème classe).
D’une durée de 35 heures, la FCO permet au conducteur d’actualiser ses connaissances et parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.
Cette formation doit être renouvelée tous les cinq ans.
D’une durée de 35 heures, cette formation est destinée aux conducteurs issus du transport routier de marchandises et souhaitant intégrer le transport de voyageurs. L’accès à cette formation est autorisé sous réserve que le conducteur soit titulaire d’un permis D ou ED valide et d’un diplôme de conducteur routier de marchandise (Titre professionnel, CAP ou BEP) ou d’une attestation FIMO marchandise.